3A. Punitions et sanctions

Les collégiens s’engagent à respecter un ensemble de règles, dont celles prévues au règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).
En cas de fait d’indiscipline ou de faute commise par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre.

Toutes ces mesures entrent dans le cadre de la mission d’éducation confiée aux personnels de l’établissement scolaire, même si elles ne sont pas décidées par les mêmes personnes :

- les punitions sont des mesures prises en cas de manquement mineur aux obligations de l’élève (mot dans le carnet de correspondance, convocation des responsables légaux, retenue, travail supplémentaire, etc.) ;
- les sanctions sont des mesures prises pour un fait grave ou répété, notamment en cas d’atteinte aux personnes ou aux biens (violence verbale ou physique, dégradation ou destruction de matériel). Seuls le chef d’établissement et son adjoint peuvent prononcer des sanctions. (article R511-14 du Code de l’Education)