Le CESCE est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Elle doit s’inscrire en lien avec le projet d’établissement et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l’établissement, public accueilli, environnement.
Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :

- mettre en œuvre les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
- favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
- fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
- accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
- contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
- favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
- articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
- coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
- contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles.

Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d’administration au moment du rapport de fonctionnement.

Composition
Sous la présidence du chef d’établissement, le CESCE réunit :

 le CPE et l’infirmière
 des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées,
 des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration ;
- les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration ;
- les personnes ressources représentantes des partenaires ;
- toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d’un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’école et des inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Fonctionnement
Le CESCE est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration ;
chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires ;
les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l’EPLE ;
le chef d’établissement informe le conseil d’administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Partenariats
Qu’il soit interne à l’établissement, inter-établissements ou interdegrés, c’est le lieu stratégique de réflexion et d’organisation des projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d’éducation à l’environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements. Il convient d’inscrire ces actions dans une logique globale d’ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité,académiques, territoriaux, associatifs ou mutualistes, étudiants en santé, réserve citoyenne, services publics telle que la gendarmerie, la justice ou les services sociaux.

Financement des actions
Le budget de l’établissement reflète les orientations éducatives. Les membres du CESCE doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l’EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

collectivités de rattachement dans le cadre d’appels à projets ciblés ;
préfecture, dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ou dans le cadre de la politique de la ville ;
mission interministérielle de lutte contre les drogues & les conduites addictives (MILDECA) ;
agence de la transition écologique (ADEME) ;
agence régionale de santé (ARS) ;
caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), association nationale de réadaptation sociale (ANRS) ;
associations, organisations non gouvernementales, fonds privés, sponsors ;
fonds social européen.

IH2EF 2023