Extraits du Code de l’Education :
Composition :
Le chef d’établissement (ou son représentant) préside le conseil de classe. lI est le garant de l’équité de traitement entre les classes, entre les élèves et de la qualité des échanges. Ceux-ci doivent se faire dans le respect de chacun et dans l’objectif de faire progresser les élèves.

Dans les collèges, pour chaque classe ou groupe d’élèves, le conseil de classe comprend les membres suivants :

- les personnels enseignants de la classe et/ou des groupes d’élèves ;
- deux délégués des parents désignés par le chef d’établissement

- deux délégués des élèves élus
- le conseiller principal d’éducation ;
- le Psy-EN, principalement sur les classes avec pallier d’orientation.

Dans certaines situations et quand le président du conseil de classe le juge utile, il peut faire appel aux personnels médico-sociaux qui sont membres de droit.

Missions :
Le conseil de classe traite les questions éducatives intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail des élèves, les compétences transversales, la discipline ;
examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils pour progresser et/ou propose des aménagements d’évaluation ;
émet un avis sur les vœux d’orientation et/ou les choix de spécialité exprimés par les familles et les élèves, et/ou fait d’autres propositions ;
émet un avis éclairant le jury d’examen et/ou commission d’appel ;

Sur tous ces points et en cas de désaccords ou divergences au sein du conseil, c’est le chef d’établissement qui décide en dernier recours.
Le conseil de cycle

Dates :
Les conseils de classe clôturent chaque période d’évaluation. Ils sont annoncés suffisamment tôt pour permettre à tous d’être présents.
L’article R421-51 du code de l’éducation prévoit que le conseil de classe se réunit trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Deux exceptions existent :
Les dates des conseils de classe sont positionnées en respectant le calendrier académique relatif aux procédures d’orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d’une demande d’appel.
Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves).

Préparation :
Les présidents de conseils de classes se concertent pour harmoniser le déroulement des conseils. Une charte peut permettre de le rendre transparent et cohérent (consulter la boîte à outils : exemple de charte).
Il revient au président du conseil de classe de le préparer en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins. Cela permet d’éviter de découvrir des situations complexes le jour du conseil de classe. Un point à mi-trimestre peut être également envisagé. Le chef d’établissement peut utilement réunir, avant le premier conseil de classe de l’année, les délégués des parents d’élèves, pour leur en présenter le fonctionnement.
Il est recommandé que le professeur principal, en lien avec le CPE, prépare le conseil en impliquant les délégués des élèves (lors d’une heure de vie de classe par exemple).

Déroulement :
Le président du conseil de classe présente les différents participants et fait circuler une liste d’émargement (ou note les présents). Il rappelle les règles de fonctionnement et de confidentialité. Il régule la parole et le rythme de la réunion, en garantissant les principes de bienveillance, d’écoute et de respect.
Le conseil commence par un bilan du fonctionnement et des résultats de la classe par le professeur principal. Il est important de donner la parole aux délégués des élèves et des parents.
L’examen de la situation individuelle de chaque élève permet de faire la synthèse de ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d’acquisition des compétences attendues. Il est important de valoriser dans les appréciations les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu’elles sont modestes et ce dans tous les domaines scolaires : assiduité, comportement, investissement, actions citoyennes, participation à devoirs faits, ou autre dispositif.
Le professeur principal joue un rôle majeur tout au long de l’année scolaire et aux moments des bilans pédagogiques.
La circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 définit clairement ses missions.
Le chef d’établissement reste le garant des appréciations, de la synthèse proposée par le professeur principal figurant sur les bulletins et d’une culture commune.
Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : encouragements, compliments, félicitations, etc.
Les sanctions, comme l’avertissement ou le blâme, ne doivent pas être mentionnées sur les bulletins. Le conseil de classe ne peut pas prononcer une sanction (article R421-51 du code de l’éducation) qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d’aide mis en place pour les élèves . Il peut être pertinent d’utiliser un outil pluriannuel de suivi des élèves.
Pour les classes correspondant à un palier d’orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation (articles D331-32 à D331-35 du code de l’éducation).