1A. Le Conseil d’Administration et la Commission Permanente
Le Conseil d’Administration est l’instance essentielle d’un Etablissement Public Local d’Enseignement. Le Chef d’Etablissement (Principal) le préside.
Siègent au Conseil d’Administration des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels non enseignants (administratifs, agents) en nombre égal aux représentants des usagers (élèves et parents d’élèves). S’y ajoutent les représentants de la Direction (adjoint gestionnaire, Principal-adjoint) le C.P.E ainsi que des représentants du Conseil Départemental, de la commune ou de la communauté de communes ainsi qu’une personnalité qualifiée.
LE C.A. est réuni au minimum 5 fois par an pour traiter des affaires financières (budget, compte financier, contrats et conventions, décisions budgétaires modificatives...) et pédagogiques (projet d’établissement, rapport annuel, contrat d’objectifs, répartition de la D.H.G. et tableau de répartition des moyens, mesures de postes...). Des questions diverses peuvent être abordées à la demande
Le C.A. est obligatoirement précédé d’une commission permanente pour l’examen du budget et du T.R.M.D.
Autres articles
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- 4A. Les Conseils de classes
- 4B. Les Conseils de Cycles
- 7A. Le Conseil de la Vie Collégienne
- 6A. Le Conseil Ecoles - Collège
- 3B. Le Conseil de Discipline